La Clinique de l’Archette s’engage à respecter votre dignité et ne fait aucune discrimination dans l’accès à la prévention ou aux soins.
La Clinique de l’Archette vous garantit un droit au respect de la vie privée et au secret des informations vous concernant. Vous prenez,avec votre chirurgien, et suivant les informations qui vous ont été fournies, les décisions concernant votre santé. Votre consentement est fondamental, vous pouvez le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soins à tout moment.
Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la Clinique de l’Archette s’engage à vous faciliter l’accès à l’ensemble des informations concernant votre santé.
Ces informations sont celles qui ont contribué à l’élaboration et au suivi de votre diagnostic, de votre traitement ou d’une action de prévention.
Vous avez, au choix, accès à ces informations concernant votre santé directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignerez à cet effet.
Pour être recevable, la demande d’accès à votre dossier médical doit être formulée par écrit auprès du Directeur de la Clinique.
Toutes les modalités de communication du dit document vous seront alors précisées.
Cette communication a lieu au plus tard dans les huit jours à compter de la date de réception de votre demande et au plus tôt après l’observation d’un délai légal de quarante-huit heures.
Si les informations auxquelles vous souhaitez accéder datent de plus de 5 ans, l’établissement dispose d’un délai de 2 mois pour leur communication.
Modalités de conservation des dossiers :
L’ensemble des informations administratives et médicales vous concernant constitue le dossier du patient dont le contenu est couvert par le secret médical.
A l’issue de votre hospitalisation, le dossier est conservé par l’établissement.
Le Directeur de la Clinique veille à ce que toutes les dispositions soient prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations de santé recueillies au cours de votre séjour. Tous les dossiers sont archivés dans des locaux sécurisés.
En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, lors de votre hospitalisation, l’établissement vous propose de désigner une personne de confiance.
Cette personne de confiance sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.
Cette désignation se fait par écrit en remplissant la fiche mise à votre disposition par la clinique. Cette désignation est révocable à tout moment.
La personne de confiance peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.
Les dispositions relatives à la désignation de la personne de confiance ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée. Toutefois, dans cette hypothèse, le juge des tutelles peut, soit confirmer la mission de la personne de confiance antérieurement désignée, soit la révoquer.
Les informations concernant la santé des mineurs et des majeurs sous tutelle et les soins qu’ils doivent recevoir, sont délivrées à leurs représentants légaux (respectivement au titulaire de l’autorité parentale ou au tuteur).
Chaque fois que cela est possible, le praticien en charge d’un patient mineur ou majeur protégé informera l’intéressé(e) de manière adaptée à sa maturité ou à son discernement et le fera participer dans la même mesure à la prise de décision le concernant.
Son consentement doit être systématiquement recherché.
Si le refus d’un traitement par le titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur entraîne des conséquences graves pour la santé de l’intéressé(e), le médecin délivre les soins indispensables.
La gestion des dossiers administratifs et médicaux des patients est informatisée dans le strict respect du secret médical. Sauf opposition motivée de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives et médicales liées au patient durant toutes les étapes de son séjour et à l’établissement de statistiques en application de l’arrêté du 22 Juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale visées à l’article L 710-6 du code de la Santé Publique.
Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, en particulier les articles 34 et 40 de la Loi du 6 Janvier 1978, vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification des informations nominatives qui vous concernent et qui figurent sur des fichiers informatiques, auprès du médecin responsable de l’information médicale, par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier.
Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.
Articles 26, 27, 34, 40 de la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.
Pour tout renseignement, adressez-vous à la Direction de la Clinique.
La réglementation en matière de vigilances prévoit certaines mesures dont l’institution d’un Comité des Vigilances au sein de la Clinique.
Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (C.L.I.N.) de l’établissement en collaboration avec l’équipe opérationnelle d’hygiène, définit un programme pluriannuel d’actions dont les résultats sont évalués dans un rapport annuel d’activité établi en présence d’un représentant des usagers.
Il organise la prévention et la surveillance des infections nosocomiales et participe aux enquêtes nationales en collaboration avec le C. CLIN et le centre de coordination régional.
Il met en place un système d’alerte épidémiologique, des actions de formation et d’information des professionnels et des patients.
Pour maîtriser la diffusion d’éventuelles infections préoccupantes (tuberculose pulmonaire,bactéries multi-résistantes aux antibiotiques …),nous pouvons être amenés à mettre en place pour votre sécurité et celle des autres patients, des mesures d’isolement que nous vous engageons, ainsi que votre entourage, à respecter dès votre entrée dans la Clinique et ce malgré la gêne que nous sommes conscients de vous occasionner.
Le C.L.I.N.est aussi consulté lors de la programmation de travaux,l’aménagement de locaux,ou l’acquisition d’équipements susceptibles d’avoir une répercussion sur la prévention et la transmission des infections nosocomiales. La finalité du C.L.I.N. est de vous assurer, au quotidien, la meilleure sécurité de soins possible.
Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales fait partie intégrante du Comité des Vigilances qui associe également l’Hémovigilance, la Biovigilance, la Matériovigilance, la Pharmacovigilance, la Réactovigilance, l'Identitovigilance et la gestion des risques.
Une Commission de Relation avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (C.R.U.Q.P.C.) est instituée dans l’établissement, afin de prendre en compte vos réclamations.
Elle est le garant de vos droits, a un rôle d’assistance, d’orientation et d’information, notamment sur les voies de la conciliation et du recours, lorsque vous estimez avoir été victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement.
Elle facilitera vos démarches et veillera à ce que vous puissiez le cas échéant exprimer vos griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci, et être informé(e) des suites de votre demande.
La CRUQPC contribue également par ses avis et propositions à l'amélioration de la politique d'accueil des patients dans l'établissement
En cas de litige, vous pouvez saisir cette commission en formulant votre demande par écrit au Directeur de la Clinique, ou auprès du médecin conciliateur.Vous pouvez demander à rencontrer le médecin désigné par l’établissement.
Vous disposez également d’un registre permettant de formuler vos réclamations et vos plaintes.
Cette commission organise une permanence hebdomadaire. Ses membres se tiennent à votre disposition tous les jeudi de 12 h à 15 h.
Cette commission est présidée par le représentant légal de l’établissement.
En sont membres : le Médecin conciliateur et son suppléant, un médiateur non médecin, le représentant du personnel infirmier, un représentant du personnel paramédical suppléant, deux représentants des usagers et leurs suppléants.
Le président de la CME est invité permanent. La liste nominative actualisée des membres de la CRU est disponible auprès du service d'accueil de l'établissement.
Vous êtes hospitalisé(e) après une intervention chirurgicale.
Déjà en consultation d’anesthésie vous avez été informé(e) de l’importance accordée à la prise en charge de la douleur par l’équipe médico- chirurgicale et les équipes soignantes, que ce soit avant, pendant ou après votre opération.
La douleur n’est pas une fatalité. On peut la prévenir, la traiter. Ne la laissez pas s’installer ! Votre participation est essentielle.
Vous seul(e) pouvez décrire votre douleur. Nous insistons sur la nécessité pour vous et pour nous de parler de votre douleur, celle que vous ressentez ou que vous craignez de ressentir. N’hésitez pas à poser toute question à ce sujet ; mieux nous connaîtrons votre douleur,mieux nous pourrons vous calmer.
Des protocoles pour le traitement de la douleur sont établis et appliqués dans les services en fonction de l’évaluation effectuée auprès des patients.
Pour nous aider à adapter votre traitement, le personnel soignant vous proposera une réglette graduée de 0 à 10 avec laquelle vous pourrez nous indiquer l’intensité de votre douleur.
Vous soulager de votre douleur est une de nos premières préoccupations.
Pour répondre à cet engagement, un Comité de Lutte contre la Douleur a été institué au sein de la Clinique.
Il a pour mission d’aider à la définition d’une politique de soins cohérente en matière de prise en charge de la douleur ainsi qu’à la promotion et à la mise en oeuvre des actions dans ce domaine.
Il propose, à partir du bilan de l’existant, des objectifs en termes d’amélioration.
Le C.L.U.D. participe aussi à des actions de formation continue des personnels et donne son avis sur les projets d’acquisition de dispositifs médicaux et matériels nécessaires au traitement de la douleur.
Il est présidé par le pharmacien gérant de la Clinique.
Il participe à l’élaboration de la liste des médicaments et des dispositifs médicaux stériles dont l’utilisation est recommandée dans l’établissement. Il coordonne les actions en matière de bon usage des médicaments (en relation avec le CLIN). Il favorise la mise en place d’une organisation permettant le suivi et l’évaluation des prescriptions.
Il définit les actions de formation à mettre en oeuvre pour les personnels médicaux et paramédicaux.